Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Grossiste Robes France (« le Vendeur »), société française basée en Occitanie (Hérault), et tout client professionnel (« le Client ») passant commande sur grossiste-robes.fr. Le site ne pratique pas de vente directe en ligne : chaque commande fait l'objet d'un devis préalable. La validation d'un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Le Vendeur propose un catalogue de robes et prêt-à-porter féminin destiné à des acheteurs professionnels (boutiques, e-commerçants, wedding planners, marchés), en gros et sur devis, avec option de personnalisation (broderie, impression, étiquetage).
2. Devis et commande
Toute demande donne lieu à un devis gratuit précisant les modèles, quantités, coloris, prix et conditions. La commande devient ferme et définitive à réception du devis validé par le Client (par écrit ou par voie électronique). Le minimum de commande est de 6 pièces par modèle et par coloris (12 pièces sur les gammes robes de soirée et grande taille) ; plusieurs modèles peuvent être combinés dans une même commande, chacun à son propre minimum.
3. Prix
Les prix s'entendent hors taxes, en euros, et varient selon la gamme, la matière et le volume commandé (tarifs dégressifs à partir de 50, 200 et 500 pièces par modèle, détaillés sur devis). Ils peuvent être révisés en cas de variation des coûts de matières ou de transport avant validation de la commande. Les frais de port sont calculés selon le volume de la commande et précisés au devis.
4. Paiement
Sauf conditions particulières indiquées au devis, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant payable avant expédition. Tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue entre professionnels.
5. Produits personnalisés
Les commandes avec broderie de logo, impression numérique ou étiquetage personnalisé sont proposées à partir de 120 pièces par modèle, avec un délai de production supplémentaire de 3 à 4 semaines. Un bon à tirer est soumis au Client avant lancement de la production ; sa validation, écrite ou électronique, vaut acceptation définitive du visuel et des caractéristiques.
Les articles personnalisés ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, remboursement ni échange une fois le bon à tirer validé, sauf défaut de fabrication avéré ou non-conformité au bon à tirer. Le Client est seul responsable de l'exactitude des éléments qu'il fournit et valide.
6. Livraison et délais
Les modèles présentés au catalogue reflètent le stock réellement disponible : les commandes standard ne sont pas soumises à un délai de production. Les délais de transport donnés au moment du devis sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi (Colissimo, DPD) et de la destination (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne, Italie). Ils ne constituent pas un engagement ferme : le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Réception et réclamations
Il appartient au Client de vérifier les produits à la réception. Toute réserve relative à un défaut apparent, une avarie ou un manquant doit être formulée par écrit auprès du transporteur et du Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, faute de quoi les produits sont réputés acceptés.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.
9. Garantie et responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus non conformes à la commande validée, à l'exclusion de tout autre dommage direct ou indirect. Elle ne peut excéder le montant de la commande concernée.
10. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté (rupture d'approvisionnement, grève, incident de transport).
11. Données personnelles
Les informations communiquées via le formulaire de contact servent uniquement au traitement des demandes. Les modalités figurent dans les mentions légales du site.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut d'accord, le tribunal de commerce compétent dans le ressort du siège du Vendeur (Hérault, Occitanie) est seul compétent.